La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire entend accélérer le changement des modèles de production et de consommation afin de réduire les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Elle s’inscrit dans la mise en œuvre de la charte de l’environnement de 2004.
Cette loi contient plus d’une centaine de mesures, suivant 5 motivations principales.
1. Celle de sortir du plastique jetable d’ici 2040: Pour cela, par exemple:
- remplacement de la vaisselle jetable des fast-food par de la vaisselle réutilisable
- possibilité d’apporter ses propres contenants dans les commerces (dès maintenant!) pour favoriser l’achat en vrac
- mise en place de bacs de récup’ des sur-emballages dans les supermarchés pour pouvoir s’en débarrasser dès la sortie des caisses, et ainsi envoyer un signal sur leur inutilité aux distributeurs/producteurs.
2. Mieux informer les consommateur.trice.s
- rendre le tri plus efficace grâce à un logo unique, des modalités de tri et une harmonisation de la couleur des poubelles
- mettre à disposition des infos sur les produits contenant des perturbateurs endocriniens
- communiquer aux consommateur.trice.s leurs émissions de GES liées à leurs consommations internet et mobile
informer sur la garantie légale de conformité (garantie que l’on peut faire valoir contre les éventuelles défaillances d’un produit).
3. Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire:
- interdire la destruction des invendus non alimentaires (obligation de don pour les produits d’hygiène)
- augmenter les sanctions en cas de manquement à l’interdiction du gaspillage alimentaire
- rendre plus accessible et plus écologique le matériel médical (pièces issues de l’économie circulaire, remboursement par l’Assurance maladie des fauteuils roulants reconditionnés)
4. Agir contre l’obsolescence programmée
- appliquer un indice de réparabilité et tendre vers un indice de durabilité
- faciliter la réparation en favorisant l’information sur la disponibilité des pièces détachées
5. Mieux produire.
- étendre la responsabilité des industries dans la gestion de leurs déchets en créant de nouvelles filières (et ainsi que « celui qui fabrique un produit doit financer sa fin de vie » , la REP, concerne + d’industries)
- mettre en place une collecte gratuite des déchets triés du bâtiment
encourager des produits plus respectueux de l’environnement avec un système de bonus malus que les fabricants des filières REP devront afficher sur leurs produits -> remplacer par “à afficher sur les produits”.
Sources:
Tout savoir sur la garantie légale de conformité | economie.gouv.fr
Loi lutte contre le gaspillage et économie circulaire | Vie publique.fr (vie-publique.fr)
LUPA - Les Universitaires Planteurs d'Alternatives 